Déclaration de protection des données

L’office en charge au sens des lois sur la protection des données, et en particulier du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Espoir et partage sans frontières
CH-2035 Corcelles NE (Suisse)
Courriel  : info@espoiretpartage.ch
Site internet  : www.espoiretpartage.ch

Informations générales

Sur la base de l’art. 13 de la Constitution fédérale suisse et sur les dispositions en matière de protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a le droit d’exiger la protection de sa vie privée et d’être protégée de toute utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données, ainsi que conformément aux articles de la présente Politique de confidentialité.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger nos banques de données aussi bien que possible des accès, pertes, utilisations abusives ou falsifications.

Nous tenons à souligner le fait que le transfert des données sur internet (par ex. lors de la communication par courriel) peut présenter des failles de sécurité. Il n’est pas possible d’assurer une protection absolue des données contre l’accès de tiers.

En utilisant ce site internet, vous déclarez accepter la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données comme décrit ci-après. Il est possible de consulter ce site internet sans se connecter à un compte. Sont alors enregistrés sur le serveur des données, comme par exemple sur les pages consultées, le nom du fichier consulté, la date et l’heure à des fins statistiques, sans que ces données ne se rapportent directement à votre personne. Les données personnelles, le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont, dans la mesure du possible, collectées sur une base volontaire. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne spécifique ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle sont traitées des données personnelles. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, la divulgation, l’obtention, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la LPD. En outre, dans la mesure où et dans l’étendue où le RGPD de l’Union européenne est applicable, nous traitons les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants se rapportant à l’art. 6, § 1 du RGPD  :

a) traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée ;
b) traitement des données personnelles en vue d’exécuter un contrat conclu avec la personne concernée et de réaliser les opérations précontractuelles correspondantes ;
c) traitement des données personnelles en vue de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l’Union européenne ou du droit applicable d’un pays dans lequel le RGPD s’applique en tout ou partie ;
d) traitement de données personnelles en vue de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
f) traitement de données personnelles en vue de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés fondamentales et les droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt en matière de gestion, de pouvoir mettre notre site internet à disposition, la sécurité de l’information, l’application de nos droits légaux et le respect de la législation suisse.

Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la ou aux finalités respectives. Dans le cas d’obligations de stockage durant plus longtemps en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement de manière correspondante.

Politique de confidentialité pour les cookies

Espoir et partage sans frontières n’utilise pas de cookie.

Politique de confidentialité pour le codage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité, et afin d’assurer la protection de la transmission des contenus confidentiels tels que, par exemple, les demandes que vous nous envoyez à titre d’exploitant de la page, ce site internet utilise un codage SSL/TLS. L’on reconnaît un lien codé à ce que la ligne de l’adresse du navigateur passe de «  http://  » à «  https://  », ainsi qu’à l’icône de verrou apparaissant dans la ligne du navigateur.

Si le codage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Politique de confidentialité pour les log files de serveur

Le fournisseur de ce site internet collecte et stocke automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont  :

  • type et version du navigateur  ;
  • système d’exploitation utilisé  ;
  • URL de référence  ;
  • nom d’hôte de l’ordinateur d’accès  ;
  • heure de la demande du serveur.

Ces données ne peuvent pas être reliées à des personnes en particulier. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de contrôler ces données a posteriori si nous prenons connaissance d’informations concrètes laissant penser à une utilisation illicite.

Services de l’association

Nous traitons les données de nos clients conformément à la réglementation fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l’Union européenne dans le cadre de nos prestations contractuelles.

Nous traitons des données de base (par ex. les informations de base des clients telles que le nom et l’adresse), leurs coordonnées (par ex. adresse électronique, numéro de téléphone), les données de contenus (par ex. saisies de textes, etc.), des données contractuelles (par ex. l’objet du contrat, sa durée), les données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique des paiements), les données d’utilisation et les métadonnées (par ex. dans le cadre de l’analyse et de la mesure de la réussite des mesures marketing). Font partie des personnes concernées  : nos clients, les personnes intéressées et leurs clients, les utilisateurs, les visiteurs du site internet ou leurs employés, ainsi que des tiers. Le traitement a pour objet de fournir des services contractuels, la facturation et notre service client. Le traitement a pour fondement juridique l’article 6, § 1, let. b du RGPD (prestations contractuelles), l’art. 6, § 1, let. f du RGPD (analyse, statistiques, optimisation, mesures de sécurité). Nous traitons les données nécessaires à l’exécution des services contractuels et signalons qu’il est nécessaire de les indiquer. Une divulgation à des tiers n’a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d’une commande. Lors du traitement des données qui nous ont été transmises dans le cadre d’une commande, nous agissons conformément aux consignes du client et des dispositions légales s’appliquant au traitement d’une commande conformément à l’art. 28 du RGPD, et ne traitons les données à aucun autre but que ceux rendus nécessaires par la commande.

Nous supprimons les données après l’expiration de la garantie légale et des obligations comparables. La nécessité de stocker les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Dans le cas des obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration. Dans le cas de données qui nous ont été communiquées par le client dans le cadre d’une commande, nous supprimons les données conformément aux spécifications de la commande, généralement une fois que la commande est terminée.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou d’autres fichiers sur le site internet appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site internet ou aux titulaires de droits spécifiquement nommés. Il conviendra d’obtenir au préalable le consentement écrit du titulaire du droit d’auteur pour la reproduction de tous les fichiers.

Quiconque contrevient au respect du droit d’auteur sans le consentement du titulaire des droits respectifs peut s’exposer à des poursuites et éventuellement à une condamnation à verser des dommages et intérêts.

Non-responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre site internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de maintenir nos informations à jour, à veiller à ce que leur contenu soit correct et complet. Néanmoins, il n’est pas possible d’exclure totalement les erreurs, ce qui signifie que nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris les informations journalistiques et éditoriales. En l’absence de preuve d’un dol ou d’une négligence grave, les réclamations en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations fournies sont exclues.

L’éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa seule discrétion et sans préavis, et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site internet. L’utilisation ou l’accès à ce site internet se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses clients ou partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, fortuits, à déterminer concrètement au préalable ou consécutifs qui auraient été engendrés par la visite de ce site internet, et n’en endosseront aucune responsabilité.

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Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. S’applique la version actuelle publiée sur notre site internet. Dans la mesure où la politique de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, en cas de mise à jour, nous vous informerons du changement par courriel ou d’une autre manière appropriée.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous envoyer un courriel à info@espoiretpartage.ch.

Contact

Espoir et partage sans frontières
CH-2035 Corcelles NE (Suisse)

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BIC  POFICHBEXXX